Clause de non responsabilité
Conformément à la Loi (1), l’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel, membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec) ne peut poser un diagnostic ou déterminer le traitement médical. Seul le médecin est autorisé à le faire.
(1) Projet de loi no 90, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé. Depuis septembre 2013, l’orthésiste-prothésiste est dans l’obligation d’être membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour pratiquer. L’orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance médicale.
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