FAQ

C’est le SEUL professionnel de la santé diplômé en orthèses-prothèses orthopédiques et spécialiste de tous les appareils orthopédiques (de la tête aux pieds). L’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel en orthèse-prothèse), membre de l‘Ordre des technologues professionnels du Québec, effectue une évaluation biomécanique du corps humain dans le but de fabriquer, concevoir, vendre, réparer et ajuster tout appareil orthopédique (orthèse orthopédique, orthèse du pied et prothèse orthopédique). Depuis 2019, l’orthésiste- prothésiste qui souhaite acquérir de nouvelles connaissances ou poursuivre ses études après avoir obtenu le diplôme collégial pourra s’inscrire au baccalauréat par cumul en orthèses et prothèses  offert par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscaminque.

Les tâches et compétences de l’orthésiste-prothésiste sont les suivantes:
– accueillir le patient et effectuer l’évaluation biomécanique globale de ses problèmes orthopédiques;
– établir le profil des caractéristiques biomécaniques et des besoins orthétiques du patient;
– effectuer la prise d’empreinte du membre à appareiller et déterminer l’ensemble des caractéristiques de l’appareillage;
– procéder aux examens d’évaluation du rendement prothétique afin d’optimiser l’adaptation du patient à son appareillage;
– assurer la réadaptation orthopédique du patient;
– évaluer le handicap résiduel post-orthétique et proposer des solutions techniques complémentaires à l’appareillage;
– bien informer le patient quant à l’appareillage orthopédique, l’entretien, la réparation et l’ajustement;
– assurer la collaboration entre les membres de l’équipe multidisciplinaire impliqués dans le dossier.

L’orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance médicale.

En consultant le bottin des membres : www.otpq.qc.ca

Une orthèse est un appareillage orthopédique servant à soutenir, corriger ou contrôler un déficit moteur, articulaire ou fonctionnel. Elle peut-être utilisée comme traitement de réadaptation à court terme ou à long terme.

Ex. : Orthèse plantaire, chevillère, orthèse de genou, corset ou bande abdominale, vêtements compressifs, orthèse d’immobilisation pour le poignet ou les doigts et plusieurs autres se rapportant à tout le corps humain.

Une prothèse est un appareillage orthopédique servant à remplacer un segment ou un membre manquant. Elle est utilisée principalement pour des patients amputés.

Ex. : Prothèse d’amputation partielle du pied, prothèse tibiale, prothèse humérale et plusieurs autres se rapportant à diverses parties du corps humain.

Orthèse = Orthésiste   Prothèse = Prothésiste

Les étapes minimales recommandées par l’AOPQ pour l’évaluation biomécanique, peu importe le type d’appareillage, sont:

– Anamnèse (historique du patient, renseignements sur la maladie)
– Amplitude et laxité articulaire, bilan spasticité/tonus musculaire, cotation musculaire
– Analyse visuelle de divers segments
– Analyse de la posture en statique
– Analyse de la posture en dynamique
– Vérification de l’égalité des membres inférieurs
– Analyse de la fonction des membres supérieurs
– Analyse de la chaussure
– Analyse des anciennes orthèses (s’il y a lieu)
– Autres techniques d’évaluation
– Plan d’intervention

En plus de ces étapes, l’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel, orthèse-prothèse) doit se conformer au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels* de l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Le Règlement comprend 14 étapes. L’orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance.

NON. L’orthésiste-prothésiste a la compétence de procéder à une évaluation biomécanique du patient dans le but d’émettre des recommandations. Si le port d’appareillage orthopédique (orthèse du pied, orthèse orthopédique et prothèse) est recommandé, le patient devra consulter son médecin (membre du Collège des médecins du Québec) pour obtenir une ordonnance (diagnostic, pathologie, type d’appareillage).  Tout appareillage orthopédique répondant à un besoin médical, doit être vendu sous ordonnance.

Pour éliminer tout autre problème de santé, en plus de la rédaction de l’ordonnance médicale pour l’appareillage orthopédique, le médecin pourrait prescrire des examens approfondis. Le médecin est le SEUL professionnel ayant la compétence nécessaire pour évaluer et diagnostiquer tout problème de santé chez l’être humain en interaction avec son environnement, pour prévenir et  traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, pour  la rétablir ou offrir le soulagement approprié des symptômes. (Loi Médicale, article 31). Si le médecin juge inévitable le port d’appareillage, il émettra une ordonnance médicale.

Références:
– Collège des médecins, Loi médicale, Section VI, exercice de la médecin : Article 31, ci-dessus.

• Ministère de la Santé et des Services sociaux: Article 135, Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres :

Toute fabrication d’une prothèse ou d’une orthèse et toute modification effectuée dans un laboratoire de prothèses ou orthèses doivent être faites suite à une ordonnance signée par un professionnel habilité à signer cette ordonnance par la loi régissant l’ordre professionnel auquel il appartient. Des ajustements ou des réparations de prothèses ou d’orthèses peuvent être faits sans ordonnance lorsqu’il s’agit d’adapter un appareil ou d’en prolonger l’utilisation lorsque l’état physique de la personne n’a pas changé et si les ajustements ou réparations ne modifient pas l’ordonnance originale s’il y a lieu.

C’est une orthèse de pied spécialement conçue pour un patient à partir de mesures et d’un moule. C’est-à-dire à partir d’une empreinte plâtrée ou en 3D effectuée directement à partir des pieds de la personne.

1 – RAMQ: Régie de l’assurance-maladie du Québec; 
2 – CNESST: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
3 – SAAQ: Société de l’assurance automobile du Québec;
4 – Assurances privées: selon les couvertures du plan d’assurance;
5- SSNA: Programme des services de santé non assurés. Ce programme national offre aux membres admissibles des Premières nations et aux Inuits reconnus la couverture de prestations d’une gamme définie de produits et de services qui sont nécessaires et qui ne sont pas couverts par d’autres plans ou programmes;
6 – MTESS: Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Emploi-Québec administre des programmes d’aide financière qui visent à soutenir les personnes et les familles à faible revenu dans leurs efforts d’intégration sociale et professionnelle. Selon votre situation, vous pourriez être admissible à des prestations spéciales.

Tous les médecins (membres du Collège des médecins du Québec), le podiatre et l’infirmière praticienne spécialisée.

L’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel) pratique dans un laboratoire orthopédique détenteur d’un permis de laboratoire émis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour fabriquer, vendre et réparer des orthèses orthopédiques, des orthèses du pied et des prothèses orthopédiques pour toute partie du corps humain, selon l’ordonnance médicale d’un professionnel habilité à prescrire.

Le podiatre, lui, se spécialise dans les affections locales des pieds qui ne sont pas des maladies du système. Il traite, par exemple, les cors, callosités, durillons et les maladies des ongles. Il est autorisé à indiquer le traitement podiatrique

OUI. La grande majorité des compagnies d’assurances sont membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (CLHIA/ACCAP). CLHIA/ACCAP émet des directives à ses membres (assureurs) afin de détecter rapidement des réclamations frauduleuses provenant des fournisseurs de services et/ou des clients.

Voici quelques recommandations pour transiger avec les agents.  Pour une liste exhaustive, veuillez faire une demande auprès du laboratoire (membre AOPQ).

– Date du reçu : Date à laquelle le service a été rendu. Les services devant être rendus à une date ultérieure ne seront pas pris en compte pour un remboursement.

– Fournisseurs réglementés (1) : Le prestataire (professionnel) doit indiquer son numéro de permis de l’OTPQ. Le fournisseur de service (laboratoire/clinique) doit être détenteur d’un permis de laboratoire émis par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) (2). L’assureur vérifiera auprès des organismes responsables si les numéros indiqués sur le reçu coïncident.

– Montant facturé : Le remboursement demandé doit correspondre au coût réel, net de tout rabais. L’indication « payé » ne peut être inscrite avant que le paiement n’ait été effectivement reçu. Aucun frais d’envoi relatif aux achats en ligne n’est remboursable.

1: Au Québec, la profession d’orthésiste-prothésiste (technicien en orthopédie/technologue professionnel) est réglementée par l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Depuis 2013, TOUS les orthésistes-prothésistes sont dans l’OBLIGATION d’être membres en règle. Avant de prendre un rendez-vous, veuillez consulter le bottin des membres de l’OTPQ. Selon le Collège des médecins du Québec, l’activité concernant les appareillages orthopédiques, à la suite d’une ordonnance, est autorisé aux membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

2: Au Québec, l’entreprise (laboratoire/clinique) doit être détenteur d’un permis de laboratoire d’orthèses orthopédiques, de prothèses orthopédiques et d’orthèses du pied.  Nul ne peut exploiter un laboratoire s’il n’est titulaire d’un permis délivré à cette fin par le MSSS. Le permis est renouvelable annuellement le 1er janvier.

OUI. L’orthésiste-prothésiste (technologue professionnel en orthèse-prothèse) procédera à une évaluation biomécanique en fonction des besoins du client.

L’orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance médicale.

OUI. On nomme orthèse podiatrique une orthèse vendue par un podiatre, cependant le terme à utiliser est orthèse plantaire. Il englobe tous les types d’orthèses plantaires. La vente d’orthèses plantaires n’est pas une activité propre à l’exercice de la podiatrie, tel que défini dans la loi.  Votre assurance remboursera l’orthèse faite par un orthésiste-prothésiste (technologue en appareillage orthopédique), membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

Le podologue ne se retrouve pas dans la liste des professionnels de la santé de l’Office des professions . Cliquez ici pour consulter la liste des professions encadrées par l’Office des professions dans le domaine de la santé.

Selon la charte de l’Association des podologues diplômés, en aucun temps, le podologue ne doit utiliser de termes médicaux, établir un diagnostic ou prescrire, suggérer ou commenter un médicament. Il doit respecter les limites de sa profession. Références:  http://www.associationpodologues.ca/charte

La fréquence des visites dépend du type de produit, de la pathologie à traiter et des besoins du patient. En général, il est recommandé de consulter son orthésiste une fois l’an afin de faire évaluer l’orthèse portée. En collaboration avec le médecin, l’orthésiste peut déterminer la fréquence appropriée pour chacun de ses patients.

OUI. Lorsque vous consultez un laboratoire orthopédique autorisé, selon le cas, vous pourriez n’avoir qu’à débourser le 25 % des frais non couverts par le programme de vêtements de compression pour le lymphoedème de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Voici quelques informations pertinentes au sujet du programme:

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– Le coût d’une aide défrayée par la RAMQ correspond à 75 % d’un plateau fixé par la RAMQ du coût réel de l’aide à recevoir;

– Le laboratoire facture directement la RAMQ pour la portion des frais remboursables par celle-ci;
– Le laboratoire autorisé doit détenir un permis valide délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
– Le patient n’aura que la portion non remboursable (environ 25 %) à payer au laboratoire;
– Si le patient consulte un autre détaillant (autre qu’un laboratoire orthopédique autorisé), il devra débourser le montant total de la facture (100 %) et faire les démarches nécessaires auprès de la RAMQ pour obtenir le remboursement prévu par le programme;
– Seuls les médecins sont autorisés à prescrire;
– L’ordonnance médicale doit faire état d’un diagnostic de lymphoedème;
– L’ordonnance médicale doit mentionner le membre atteint ainsi que le côté, si applicable (exemple:  bras droit);

au laboratoire;
– Si le patient consulte un autre détaillant (autre qu’un laboratoire orthopédique autorisé), il devra débourser le montant total de la facture (100 %) et faire les démarches nécessaires auprès de la RAMQ pour obtenir le remboursement prévu par le programme;
– Seuls les médecins sont autorisés à prescrire;
– L’ordonnance médicale doit faire état d’un diagnostic de lymphoedème;
– L’ordonnance médicale doit mentionner le membre atteint ainsi que le côté, si applicable (exemple:  bras droit);
– Dans un laboratoire orthopédique autorisé, les orthésistes-prothésistes doivent obligatoirement être membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec;
– Le site Internet de la RAMQ indique les montants maximaux autorisés*;
– Pour les prestataires d’une aide financière de derniers recours, la RAMQ assume 100 % du coût d’achat jusqu’à concurrence du montant maximal établi;
– Une personne a droit, par membre, par période de douze (12) mois, à un ensemble de bandages multicouches et à trois vêtements de compression de jour, un vêtement de nuit, un vêtement à courte élasticité, une aide pour l’enfilage du vêtement. Pour les enfants de moins de 18 ans, cette période est de six (6) mois;
– Le programme de la RAMQ s’adresse aux personnes atteintes d’un lymphoedème primaire ou secondaire.

*Le contenu du site Internet de la RAMQ n’engage nullement la responsabilité de l’AOPQ.

C’est l’action de positionner une personne dans une position assise qui sera fonctionnelle et confortable tout en prenant en considération différents éléments physiologiques, moteurs ou mécaniques reliés à l’opération et à l’utilisation du fauteuil roulant ou à d’autres aides techniques servant à la mobilité.

La chaussure orthopédique sur mesure est complexe et complète.  
 
On compte plus de 14 étapes de fabrication. La fabrication de la chaussure sur mesure exige une main-d’oeuvre qualifiée. Ces professionnels travaillent dans les laboratoires d’orthèses et prothèses orthopédiques, détenteurs d’un permis de laboratoire émis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux.  Lors de la conception, les modifications et l’orthèse plantaire seront incluses.  La chaussure sur mesure a une durée de vie équivalente à une chaussure de série.  Dans certains cas, il faudra l’équivalent de vingt-quatre (24) heures de travail pour sa fabrication. Il faut aussi compter environ deux (2) mois entre la première rencontre du client avec son orthésiste-prothésiste (technologue en appareillage orthopédique) et la livraison de la chaussure. L’orthésiste-prothésiste travaille sous ordonnance.
 
C’est un produit dispendieux, mais pour ceux qui en ont besoin, ce n’est définitivement pas un bien de luxe. La plupart des assureurs privés et organismes publics vont accepter de défrayer, en tout ou en partie, les coûts de la chaussure sur mesure.

La chaussure sur mesure sera fabriquée sous ordonnance médicale. Le professionnel habilité à rédiger une telle ordonnance est le médecin (membre du Collège des médecins du Québec) et le podiatre*.

*Selon la Loi sur la podiatrie, article 13. Il est interdit à un podiatre de vendre des chaussures orthopédiques ou des prothèses. Il est également interdit à un podiatre d’avoir un intérêt, direct ou indirect, dans une entreprise de fabrication ou de vente de chaussures orthopédiques ou de prothèses. Si un intérêt dans une telle entreprise lui échoit, par succession ou autrement, il est tenu d’en disposer immédiatement

Rappelons que seuls les médecins et les professionnels habilités par la loi peuvent prescrire des analyses ou des examens. Conséquemment, les professionnels de la santé concernés procèdent aux analyses ou aux examens demandés selon leur champ d’exercice, en vertu d’une ordonnance faite par un médecin ou un professionnel autorisé par la loi.

OUI. La majorité des laboratoires en orthèses et prothèses orthopédiques ont des techniciens formés pour vous offrir le meilleur produit selon vos conditions et vos besoins. Les vêtements compressifs d’une compression de 20 mmgh et plus sont d’ordre médical, donc les laboratoires vous demanderont une ordonnance médicale pour s’assurer que vous n’avez pas de contre-indication à ce port. Il est donc recommandé de commencer par rencontrer votre médecin pour vous assurer que ce traitement est indiqué pour vous. Puisqu’il existe plusieurs modèles et caractéristiques, les compagnies s’assurent de bien former leurs professionnels.

NON. L’usager  a doit au libre choix tel que prévu à l’article 6 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.S.S.S.S.).  Cette disposition reconnaît que toute personne a le droit de choisir le professionnel ou l’établissement duquel elle désire recevoir des services de santé ou de services sociaux.  Par contre, l’article 6  prévoit également que rien dans ladite loi ne limite la liberté qu’a un professionnel d’accepter ou de refuser de traiter une personne.

Usager: Personne qui, au sens de la loi, reçoit des services.
Professionnel:  Personne membre d’un ordre professionnel reconnu par le Code des professions.

À la naissance, les pieds des enfants sont formés pratiquement que de cartilage. Donc en aucun cas, nous n’allons appareiller un enfant en bas de 3 ans puisque l’évolution de la formation osseuse n’est pas terminée. Dans la même lignée, jusqu’à l’âge de 6 ans, le pied de l’enfant continue à se développer; il se stabilise, l’arche plantaire se forme, la musculation prend le dessus sur la laxité ligamentaire. Donc pour la majorité des pathologies infantiles, nous conseillerons de suivre l’évolution rapprochée des pieds sans appareiller en orthèses plantaires.

Si vous vous questionnez sur les pieds ou les genoux de votre enfant, trois critères sont importants : douleur, asymétrie et évolution. Consultez un professionnel de la santé, il pourra suivre l’évolution de votre enfant.

L’AOPQ offre un service entièrement gratuit pour agents payeurs ayant des questions au sujet des dossiers de réclamations en appareillages orthopédiques (orthèse, prothèse, chaussure orthopédique, vêtement compressif).

Il suffit de transmettre les dossiers clients (facture, ordonnance médicale, évaluation, devis, etc.) à [email protected]  en ayant pris soin de biffer les informations personnelles du client et les informations concernant le fournisseur de service.

Le comité d’experts formé d’orthésistes-prothésistes (technologues en appareillage orthopédique) analysera les documents reçus et émettra des recommandations basées sur les lois et règlements du Québec dans un délai de 24 heures ouvrables.

De plus, l’AOPQ offre gratuitement des sessions de formation en entreprise. Pour de plus amples informations, consultez Christiane Ouellette au 514-396-9303 ou par courriel à [email protected].

Un ordre professionnel permet de s’assurer que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Au Québec, tous les orthésistes-prothésistes travaillant avec le public doivent obligatoirement être membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec. 

Une association professionnelle, quant à elle, a pour rôle de promouvoir les intérêts socioéconomiques et le bien-être de ses membres. Son adhésion se fait sur une base volontaire.